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6 février 2013 3 06 /02 /février /2013 07:52

L’audience de confirmation ou non des charges retenues contre le Président Laurent Gbagbo s’ouvre, le mardi 19 février prochain et s’étendra sur dix (10) jours. Dans cette affaire, la Cour pénale internationale poursuit Laurent Gbagbo pour «responsabilité pénale en tant que co-auteur pour avoir élaboré et mis en œuvre une politique visant à se maintenir au pouvoir par tous les moyens, en tant que président de la Côte d’Ivoire notamment au travers d’attaques soutenues, minutieusement planifiées, meurtrières, généralisées et systématiques, lancées contre les civils qui s’opposaient à lui.»

Alors que le monde entier attend impatiemment, ce grand rendez-vous, coup de théâtre, le bureau du Procureur, dans ce cadre, produit, le lundi 28 janvier 2012, un document amendé. Cette fois-ci les charges initiales ont connu une modification. Désormais, Laurent Gbagbo est poursuivi, non plus en tant que«co-auteur»mais comme «auteur» de «crimes de guerre et crimes contre l’humanité.» Dans ce cas, on est droit de s’interroger sur les raisons qui ont guidé ce changement.

En clair, tout porte à croire que la Cpi aurait de nouveaux éléments pouvant attester la participation effective du Président Laurent Gbagbo aux crimes. Interrogation légitime sinon comment comprendre ce changement ? Si ce n’est parce qu’on a un témoin oculaire dont le témoignage ne souffre d’aucun doute.

Toute chose qui annonce un procès fort intéressant si procès il y a. Dans cette attente de l’audience de confirmation des charges, les Ivoiriens ont été surpris d’apprendre que, lors du Conseil des ministres du 30 janvier dernier, le gouvernement a décidé de procéder à l’exhumation des corps ainsi que l’indique ce passage du communiqué du Conseil des ministres visé : «Au titre du Ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés publiques, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère de la Santé et de la Lutte contre le Sida Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la prise en charge financière de l’opération d’exhumation et d’identification des corps des personnes décédées durant la crise postélectorale dans le District d’Abidjan.

Dans le cadre de la poursuite des enquêtes judiciaires relatives aux évènements survenus en Côte d’ivoire depuis le 4 décembre 2010, le Gouvernement a autorisé le financement des travaux d’exhumation et d’identification des corps de personnes décédées durant la crise postélectorale et enterrées en dehors des lieux d’inhumation connus et légalement autorisés à cet effet. Cette opération vise à : permettre l’identification des corps concernés, éviter les risques liés à la décomposition de ces corps, restituer les dépouilles aux familles et procéder à leur inhumation et recueillir des indices utiles aux enquêtes en cours sur les violations commises.»

Quelle opportunité ? Au regard de ce qui précède, on peut se demander quelle est l’opportunité de cette décision surprenante ? Surtout que rien d’urgent ne motive cela. L’on n’est pas en train d’affirmer qu’il faut cacher la vérité, mais il s’agit de l’opportunité de la décision. En effet, il aurait été plus sage, dans le cadre de la réconciliation des Ivoiriens, la vraie, d’attendre la fin des travaux de la Commission dialogue, vérité et réconciliation (Cdvr) de Charles Konan Banny, avant de passer à cette opération. Un acte qui doit constituer le clou de ce processus de réconciliation des Ivoiriens. Mais vouloir le faire maintenant, à quelques jours de l’ouverture de l’audience du 19 février prochain, n’est rien d’autre qu’un acte délibéré pour faire coïncider cela avec cet évènement tant entendu. Bien entendu, en ayant comme objectif l’apport de «preuves irréfutables» que Laurent Gbagbo a effectivement commis les délits pour lesquels il est poursuivi.

Comme nous l’avons signifié plus haut, l’exhumation en elle-même n’est pas mauvaise, mais le faire en ayant en main, une calculette dénote du caractère orienté et intéressé de l’opération à venir. Surtout que, selon le porte-parole du gouvernement, Bruno Koné, qui a animé un point de presse à l’issue du Conseil des ministres du 30 janvier dernier, cette décision fait suite aux différents rapports d’enquêtes publiés, stipulant que plusieurs personnes auraient été enterrées dans des fosses communes ou des tombes sur le territoire national. «L’opération concerne 269 tombes et 38 fosses communes au Sud, au Centre et à l’Ouest du pays, pour une estimation de 467 corps», a-t-il précisé avant d’ajouter que «cette action qui sera menée dans la transparence vise à vérifier les faits établis par les services d’enquêtes afin d’amener les familles des victimes à tourner cette page douloureuse en leur permettant de faire leur deuil, après les exhumations et les autopsies».

Soit, mais pourquoi maintenant ? D’autant plus qu’il y a plus de six (6) mois que la Commission nationale d’enquête a rendu publiques les conclusions de son travail. On aurait pu le faire au moins un mois après cette mission. On ne l’a pas fait et c’est seulement à deux semaines de l’ouverture de la prochaine audience de Gbagbo qu’on se précipite pour procéder à l’exhumation des corps. Là où les Ivoiriens attendent qu’on passe à la phase des sanctions. Puisque les auteurs sont bien identifiés et connus de tous. Ainsi que le signifie le porte-parole du gouvernement, plusieurs enquêtes menées sur le terrain avaient révélé l’existence de fosses communes dans plusieurs régions du pays dont le sud et l’ouest. Là où les Ivoiriens et la communauté internationale attendent toujours l’ouverture de l’enquête relative au massacre des réfugiés internes de Nahibly.

Mais comme Bruno Koné précise que cette opération d’exhumation se fera dans toutes les régions du pays où ont eu lieu des affrontements ayant occasionné des morts, notamment au sud, au centre et surtout dans l’ouest ivoirien, on espère qu’on connaitra enfin la vérité sur les faits douloureux de Nahibly où, selon les cadres et élus Wê, il y a eu plus de 200 morts. Ferdinand Bailly Exhumation des corps : Le cas spécifique des massacres des déplacés de Nahibly, à Duékoué Enfin, le gouvernement ivoirien veut définitivement tourner la page de la triste période poste-crise, afin que cela ne se reproduise plus. Nous a-t-on mis plein les oreilles, en guise d’explication de la subite volonté du pouvoir Ouattara d’exhumer et d’identifier 467 corps ; soit 269 tombes individuelles et 38 fosses communes à ouvrir dans les semaines à venir. Qu’ils ont de la suite dans les idées, les communicateurs du palais ! Mais passons.

Car les Ivoiriens ont déjà cerné les dessous sales de cette communication funeste dont le but est de détourner l’opinion publique des vraies questions de l’heure pour l’égarer loin dans des tombes individuelles et fosses communes savamment triées sur le volet. Si tant est que l’opération «tombeaux ouverts» vise à cimenter la cohésion sociale, par la restitution des dépouilles aux familles aux fins de procéder à leur digne inhumation, alors tout devrait partir des fosses communes de Duékoué qui servent aujourd’hui de sépultures sommaires aux déplacés du camp de Nahibly froidement massacrés le vendredi 20 juillet 2012 par des jeunes malinké appuyés par des chasseurs traditionnels (Dozo) et des Frci excités. Pour la simple et unique raison que c’est un cas récent.

C’est une plaie encore ouverte qui a donc besoin de cicatriser afin que le «vivre ensemble» ne soit pas du bout des lèvres. Et pour réussir cette opération d’exhumation à Duékoué, des poteaux indicateurs existent déjà, qui pouvaient faciliter l’identification des corps, éviter les risques liés à leur décomposition et induire leur inhumation digne : il s’agit de trois charniers (des puits) identifiés à Duékoué au mois d’octobre 2012, contenant des cadavres de personnes massacrées le 20 juillet 2012 au camp des déplacés Wê de Nahibly. Et six corps avaient été retirés d’un des trois puits. Mais contre toute attente, les autorités administratives et militaires en poste sur place à Duékoué ont suspendu les fouilles qui avaient débuté en présence d’un procureur. Et depuis c’est le silence radio, au grand dam des familles des victimes. Qui d’ailleurs s’interrogent. En effet, si le gouvernement a à cœur de protéger les populations des risques liés à la décomposition des cadavres sommairement enterrés dans des fosses communes, pourquoi a-t-il fait la sourde oreille et est resté de marbre devant les puits aux cadavres découverts à Duékoué qui, de surcroît, sont situés dans les environs de l’usine de traitement d’eau de la Sodeci.

De toute évidence, le cas spécifique des charniers de Nahibly n’intéresse pas le gouvernement qui n’a pas envie de se brûler avec cette patate chaude. Déjà, le lendemain des tueries perpétrées dans le camp des déplacés, le Cabinet de Paul Koffi Koffi, ministre de la Défense, a produit un communiqué notant que «le camp des déplacés de guerre de Nahibly était gardé depuis sa création par les Casques bleus de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (Onuci).» Le gouvernement tentait ainsi de sauver sa peau. Mais l’Onuci va rapidement réagir au cours d’une conférence de presse par son n° 2 Arnauld Akodjénou, qui a déclaré : «Pour la sécurité du camp de Nahibly, la responsabilité première n’est pas celle de l’Onuci, mais nous avions toujours travaillé avec les autorités pour la gestion de ce camp.» On le voit, après ce jeu de ping-pong, l’on voit mal le pouvoir Ouattara fouiner à Duékoué pour élucider les tenants et aboutissants des événements de Nahibly.

Ne soyons pas surpris si les «exhumateurs» passent loin de Nahibly ! B.T Exhumation des corps : Le piège finira par se refermer sur Ouattara Le Président Laurent Gbagbo sera à nouveau devant les juges de la Cour pénale internationale (Cpi) pour la seconde fois, après sa première comparution du lundi 5 décembre 2012. Cette fois ce sera en audience de confirmation ou non des charges retenues contre lui par la Procureure Fatou Bensouda. Si d’aventure celle-ci a pu produire des preuves suffisantes pouvant amener les juges à ouvrir un procès contre lui, il va sans dire que nous allons, à la vérité, assister au procès des élections présidentielles de novembre 2010.

Car, vouloir poursuivre Laurent Gbagbo pour les faits qui se sont déroulés après les résultats de ces échéances électorales, c’est objectivement faire le procès de ces consultations électorales. Comme le dit si bien Nick de Bessou, juriste, ex-vice-président du Cojep-UK, dans sa production du 1er février dernier, intitulée «la Cpi, ce machin est-il crédible?», «la Cpi n’est pas une fatalité ou un mouroir. C’est une cour comme toute autre, seulement avec un habit international. Donc elle respecte les procédures judiciaires qui sont les juges, le procureur et la défense. Par conséquent, elle prononce des verdicts comme toutes les autres cours. Elle dit le droit et rien que le droit s’appuyant sur les textes du Statut de Rome.

 

Même si cette cour est dite politique à cause des relations et prises de positions partisanes du bureau du procureur, il se soumet aux règles de la cour. Le procureur doit apporter des preuves et argumenter au-delà de toute passion politique et doute de la culpabilité du détenu. La défense aura quant à elle une copie des mêmes preuves et présentera une défense pour réfuter les arguments du procureur. Enfin, les juges décideront qui du procureur ou de la défense a présenté un argument solide…»

Et si le droit est effectivement dit, le procès aboutera inéluctablement aux élections qui ont conduit à la crise postélectorale.

Et à ce niveau, les juges chercheront à savoir la vérité sur le contentieux électoral qui amené Nicolas Sarkozy et l’Onu à bombarder la résidence du Président Laurent Gbagbo.

Ils chercheront surtout à savoir si les résultats annoncés par le président de la Cei était ou non provisoire. Toute chose que le procureur Bensouda sait très bien. Et elle reconnait au moins, dans son document publié, le 28 janvier dernier, que les résultats étaient provisoires donc pas définitifs.

Les juges voudront aussi se rassurer de ce que la Cei pouvait ou non, constitutionnellement, déclarer Ouattara vainqueur.

Les juges de la Cpi essayeront également de comprendre qu’entre la Cei et le Conseil constitutionnel, qui est habilité à se prononcer sur les résultats définitifs.

Dans la recherche de la vérité, les juges sauront que seul le Conseil constitutionnel peut confirmer ou infirmer les résultats provisoires de la Cei et que sa décision est sans appel et s’impose à tous. «Même si la décision est mauvaise, elle s’impose à tous et ne peut faire l’objet de critique.»

L’accusation rétorquera peut-être pour soutenir que le Président du Conseil Constitutionnel d’alors, Paul Yao N’dré, est un allié de Gbagbo. Mais le dire, «c’est faire preuve de mauvaise foi, car Youssouf Bakayoko est lui aussi un allié de Ouattara» et cela ne souffre d’aucun doute.

A juste titre, il est bon de rappeler que Laurent Gbagbo est resté au pouvoir parce que justement le Conseil constitutionnel l’a déclaré vainqueur et l’a investi comme tel. Il ne s’est donc pas accroché au pouvoir comme ses détracteurs le font croire. En conséquence, comme le dit si bien le juriste Nick de Bessou, «tout ce qui s’est produit comme dégâts humains et matériels est du fait (…) de Ouattara à défier l’ordre constitutionnel de notre pays. S’il y a eu crimes de guerre, le président Gbagbo ne peut être responsable. Son statut était bel et bien celui de président de la Côte d’Ivoire selon les textes en vigueur. La constitution de 2000 lui donne tous les droits de défendre le territoire par la force. Donc le président ne peut être poursuivi pour avoir fait son devoir.» Sans commentaire.

Ferdinand Bailly

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