Nations Unies S/2012/964
Conseil de sécurité Distr. générale
31 décembre 2012
Français
Original : anglais
Trente et unième rapport périodique du Secrétaire Général sur l’Opération des Nations Unies en Côte
d’Ivoire
I. Introduction
1. Le présent rapport est soumis en application de la résolution 2062 (2012) du26 juillet 2012, par laquelle le
Conseil de sécurité a prorogé le mandat de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) jusqu’au 31 juillet 2013 et m’a prié de lui présenter un rapport d’étape avant le 31 décembre
2012 concernant la situation sur le terrain et l’application de la résolution. Le rapport rend compte des principaux faits survenus depuis mon rapport précédent, en date du 29 juin 2012
II. Conditions de sécurité
2. Depuis mon dernier rapport, les conditions de sécurité sont restées précaires et, comme je l’ai indiqué dans la
lettre en date du 16 octobre adressée au Président du Conseil de sécurité , elles se sont même dégradées entre août etoctobre. Les attaques dirigées contre les forces de sécurité nationales à
Abidjan et aux alentours ainsi que le long des frontières avec le Ghana et le Libéria en vue dedéstabiliser le gouvernement du Président Alassane Dramane Ouattara sont particulièrement
préoccupantes et reflètent une évolution importante dans les rapports de force en présence. Ces attaques auraient été préparées, financées et, dans une certaine mesure, perpétrées par des
réseaux ou des individus situés tant en Côte d’Ivoire qu’à l’étranger, qui seraient affiliés à des membres du gouvernement de l’ancien Président Gbagbo et dont certains auraient été recrutés,
formés et armés au Libéria. On dénombre plus de 60 morts, de très nombreux blessés, y compris parmi les civils, et des milliers de personnes temporairement déplacées. Les assaillants se sont en
outre emparés d’armes et de munitions. Les attaques ont exacerbé la méfiance et les divisions au sein du pays, en particulier entre le parti au pouvoir et
l’opposition. Des partisans de l’ancien Président Gbagbo ont aussi été pris à partie à plusieurs reprises.
3. À la suite d’un vol à main armée commis le 20 juillet à Duékoué et dans lequel cinq personnes avaient trouvé la
mort, un important groupe de jeunes et de dozos (chasseurs traditionnels) ont attaqué le camp de déplacés de Nahibly, soupçonné d’abriter certains voleurs. Les assaillants, dont certains
étaient armés de bâtons et de machettes, sont entrés de force dans le camp, qui accueillait près de 5 000 personnes, dont de nombreux partisans de l’ancien Président Gbagbo, et l’ont incendié.
Onze personnes ont été tuées, 56 blessées et le camp a été détruit. Les forces de sécurité nationales sont intervenues pour mettre fin aux exactions, l’ONUCI quant à elle coordonnant l’action
humanitaire et prenant des mesures pour apaiser les tensions. Le Gouvernement et l’ONUCI mènent, chacun de leur côté, une enquête sur ces événements.
4. La plupart des attaques contre les forces nationales de sécurité ont eu lieu à Abidjan et aux alentours, dans le
sud-est de la Côte d’Ivoire. Le 5 août, trois incidents ont marqué le début d’une série d’attaques violentes au cours desquelles les assaillants ont volé des armes et du matériel. À Abidjan,
des individus armés ont ouvert le feu sur un poste de contrôle des Forces républicaines de Côte d’Ivoire (FRCI) et sur un commissariat du quartier de Yopougon, tuant cinq membres des forces de
sécurité ivoiriennes et en blessant plusieurs. Lors d’un troisième incident à Abengourou, un groupe de civils a tenté de pénétrer dans un camp des FRCI, réussissant à désarmer le garde avant
d’être toutefois repoussé par les membres des Forces républicaines qui se trouvaient à l’intérieur du camp.
5. L’attaque la plus grave a eu lieu le 6 août à Abidjan, lorsque des membres d’un groupe armé ont attaqué le camp
d’Akouédo des FRCI et réussi à pénétrer dans l’armurerie pour y voler un grand nombre d’armes et de munitions, tandis que d’autres mitraillaient la caserne. Les assaillants auraient bénéficié
de complicités à l’intérieur du camp. Cinq soldats des Forces républicaines et un assaillant ont été tués et 18 autres personnes blessées. De nombreux soldats des FRCI ont temporairement trouvé
refuge dans le camp voisin de l’ONUCI. Six assaillants ont par la suite été arrêtés par les Forces républicaines.
6. Les forces de sécurité nationales ont été la cible d’autres attaques, dont une le 8 août, menée contre un poste de
contrôle des FRCI à Agboville, au cours de laquelle un membre des FRCI et un assaillant ont été grièvement blessés. Le 15 août, des individus armés ont attaqué simultanément un poste de
contrôle des FRCI, une brigade de gendarmerie et la prison locale de Dabou, tuant trois civils, blessant un membre des FRCI et permettant l’évasion de 120 détenus, dont 31 ont ensuite été
recapturés. D’autres attaques ont été signalées, dont une le 25 août près d’Irobo, au cours de laquelle un civil, un soldat des FRCI et deux assaillants ont été tués, et une autre le 20
septembre à Abidjan, contre trois postes de police et une brigade de gendarmerie, qui a causé la mort d’un soldat des FRCI.
7. Le 13 août, une nouvelle attaque a été menée depuis le Libéria par un groupe d’individus armés contre un poste
frontière à Pehekan Houebli, dans l’ouest de la Côte d’Ivoire, tuant un assaillant et blessant trois membres des FRCI. Les assaillants ont volé des armes et réussi à prendre momentanément le
contrôle du poste, tandis que des soldats des FRCI trouvaient refuge de l’autre côté de la frontière, au Libéra.
Le 14 août, trois soldats des Forces républicaines ont été blessés lors d’une attaque contre un poste de contrôle à
Bakoubli, près de Toulépleu.
8. La première attaque transfrontalière menée depuis le Ghana a été signalée le 20 septembre à Noé. Des agresseurs
armés, qui avaient traversé la frontière par bateau, ont attaqué un poste des FRCI. Huit assaillants ont été tués; 14 suspects ont été arrêtés par la suite, tandis que d’autres auraient fui au
Ghana. En réaction à cette agression, le Gouvernement ivoirien a provisoirement fermé ses frontières aérienne, terrestre et maritime avec le Ghana. Le 14 octobre, à Bonoua, un commissariat et
un poste des FRCI ont été la cible d’attaques, au cours desquelles un assaillant a été tué et trois
membres des Forces républicaines blessés.
9. On n’a signalé aucune attaque majeure en novembre, mais le 16 décembre,
deux soldats des FRCI ont été tués et un civil grièvement blessé lors d’une attaque
perpétrée contre un poste des FRCI à Agboville. Lors de deux incidents distincts
ayant eu lieu tous deux le 21 décembre, un civil a été tué quand un poste de
gendarmerie a été attaqué à Abidjan et deux membres des FRCI ont été blessés
pendant une attaque contre un poste des FRCI à Agbaou.
10. Le 15 octobre, une attaque a visé une installation essentielle d’Abidjan. Un
groupe d’une cinquantaine d’individus armés a réussi à pénétrer de force dans la
centrale thermique d’Azito, endommageant une turbine et deux réservoirs d’eau. Les
forces de sécurité nationales ont arrêté neuf suspects, tous en service actif dans
l’armée, la police et la gendarmerie.
11. Alors que les attaques étaient pour la plupart dirigées contre des installations
publiques, le 18 août, à Abidjan, dans un climat de tensions croissantes, un groupe
de personnes non identifiées a attaqué le siège du Front populaire ivoirien (FPI),
l’ancien parti au pouvoir, blessant deux partisans et faisant des dommages matériels.
Le 19 août, toujours à Abidjan, les locaux de la maison d’édition Cyclone, affiliée
au FPI, ont été saccagés et incendiés par des personnes non identifiées.
12. En réaction à ces attaques, les forces de sécurité nationales ont mis en place
des postes de contrôle et renforcé leur présence à Abidjan et alentours, ainsi que le
long de la frontière avec le Ghana. Les nombreuses opérations de recherche menées
ont permis d’arrêter plus de 500 personnes, y compris des figures de l’opposition,
mais bien souvent dans des conditions non conformes aux procédures prévues par la
loi, qui suscitent des craintes quant à la brutalité des FRCI.
13. De nombreuses confrontations ont éclaté entre des communautés
« autochtones » et « non autochtones », principalement dans le nord et l’ouest de la
Côte d’Ivoire, souvent pour des questions d’occupation des terres. Ces
affrontements ont fait au moins 13 morts, 55 blessés et des dégâts matériels.
Nombre de ces incidents ont impliqué des soldats des FRCI et des dozos, qui
auraient fait un usage meurtrier de la force pour régler ces conflits.
14. Au cours de la période considérée, 11 incidents ont éclaté dans des prisons du
pays, dont une partie durant l’attaque mentionnée au paragraphe 6, permettant à 137
détenus de s’évader. L’ONUCI a également signalé une hausse des vols à main
armée dans l’ensemble du pays, en particulier à Abidjan et le long de l’axe principal
dans la partie nord de la Côte d’Ivoire.
15. Les restes explosifs de guerre ainsi que les armes et munitions non sécurisées
ont continué de représenter une menace pour les civils. L’ONUCI a aidé le
Gouvernement à inspecter 60 dépôts de munitions et armurerie et à en remettre 49
en état. Elle a également aidé à détruire 12 933 kilogrammes de munitions périmées
et dangereuses et un stock de 842 mines terrestres, conformément à la Convention
sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines
antipersonnel et sur leur destruction. La mission a aussi dispensé une formation
technique aux FRCI sur l’élimination des restes explosifs de guerre et la gestion des
stocks.
III. Évolution de la situation politique
16. Au vu de la recrudescence des attaques contre les forces de sécurité nationales,
le Gouvernement a concentré toute son attention sur les questions de sécurité. Le
8 août, le Président Ouattara a créé le Conseil national de sécurité, principale
instance d’examen des questions de sécurité et de politique nationales. Le Conseil
est composé de 18 membres, dont le Premier Ministre, les Ministres des affaires
étrangères, de l’intérieur, des finances et de la justice, le Chef d’état-major des
armées, le Commandant supérieur de la gendarmerie nationale et le Directeur
général de la police nationale. Le 28 août, M. Ouattara a présidé la première réunion
du Conseil national de sécurité et approuvé l’octroi de ressources supplémentaires
aux forces de sécurité nationales. Depuis sa création, le Conseil se réunit
régulièrement pour examiner des questions ayant trait à la sécurité, à la réforme du
secteur, et au processus de désarmement, démobilisation et réintégration.
17. Le Gouvernement a demandé au Libéria d’extrader trois personnes qui y
avaient été arrêtées pour le meurtre de sept soldats de la paix de l’ONUCI en juin
2012. Il a aussi pris des mesures pour régler les problèmes d’occupation des terres et
a notamment organisé un séminaire interministériel le 5 octobre. Par ailleurs, trois
anciens commandants des Forces nouvelles, à savoir Tuo Fozie, Kone Messamba et
Ousmane Coulibaly, dit Ben Laden, ont respectivement été nommés préfets de
Bouna, Guiglo et San Pedro le 26 septembre.
18. Comme je l’ai indiqué plus haut, les attaques, dont une partie au moins aurait
été menée par des réseaux et des individus affiliés à des membres de l’ancien
gouvernement du Président Gbagbo, n’ont fait qu’accroître la méfiance et les
divisions entre la coalition au pouvoir et l’opposition, freinant le dialogue politique
et la réconciliation nationale malgré les appels à dialoguer lancés par les membres
de l’opposition, les efforts déployés par le Gouvernement pour tendre la main aux
groupes pro-Gbagbo et l’action renforcée de la Commission Dialogue, vérité et
réconciliation. Le Président de la Commission, l’ancien Premier Ministre Charles
Konan Banny, a tenu des consultations avec les partis politiques, y compris l’ancien
parti dirigeant, des représentants de la société civile, les chefs traditionnels et
religieux et les organisations non gouvernementales.
19. De son côté, mon Représentant spécial a redoublé d’efforts pour faciliter le
dialogue entre le Gouvernement et l’opposition, notamment en organisant des
réunions avec les principaux intervenants, les partis politiques, les organisations de
jeunes et les chefs traditionnels et religieux. Le FPI, l’ancien parti au pouvoir, a
décidé de ne pas participer à la seconde réunion du cadre permanent de dialogue,
convoquée par le Premier Ministre le 25 octobre, et à laquelle d’autres partis
d’opposition ont participé pour débattre de questions les intéressant, comme la
sécurité et les élections. Le 13 décembre, le Président du Sénégal, Macky Sall, a
reçu une délégation du FPI à Dakar. À cette occasion, ils auraient évoqué les
moyens d’apaiser les tensions entre le Gouvernement et les partis d’opposition et la
participation de ceux-ci aux élections locales. Le 20 décembre, le Gouvernement a
annoncé que neuf détenus associés à l’ancien Président Gbagbo seraient libérés sous
caution, notamment le Premier Ministre du Gouvernement qu’il avait mis en place
après les élections et un chef de milice venant de l’ouest de la Côte d’Ivoire.
20. En réaction à la publication de propos provocateurs dans des médias privés, le
Conseil national de la presse a décidé de suspendre provisoirement la parution de
tous les journaux d’opposition entre le 12 et le 17 septembre, ce qui est du jamais vu
et a suscité des inquiétudes quant à la liberté d’expression. Mon Représentant
spécial a usé de ses bons offices et plaidé en faveur de la liberté d’expression dans
le respect des lois régissant les médias, contribuant ainsi à la levée de la suspension.
À la suite des attaques menées contre le siège du FPI et la maison d’édition qui lui
est affiliée, mentionnées au paragraphe 10, du pillage de la résidence d’un
responsable du FPI et de l’arrestation de nombreux membres de l’opposition, dont le
Secrétaire général par intérim du FPI et son adjoint, les membres de l’opposition ont
affirmé craindre pour leur sécurité. Depuis le mois d’août, l’ONUCI a reçu au moins
13 demandes de protection émanant de représentants de l’opposition, qui sont
actuellement étudiées avec le Gouvernement.
21. On a aussi signalé des tensions au sein de la coalition au pouvoir, le
Rassemblement des Houphouëtistes pour la démocratie et la paix (RHDP), entre,
d’une part, le parti du Président Ouattara, le Rassemblement des républicains
(RDR), et, d’autre part, le parti de l’ancien Président Henri Konan Bédié, le Parti
démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI). Le 14 novembre, le Président Ouattara a
dissous le Gouvernement à la suite, selon certaines informations, d’un désaccord au
sein du RHDP concernant un projet d’amendement de la loi sur le mariage en cours
d’examen à l’Assemblée nationale. Le 21 novembre, il a nommé Daniel Kablan
Duncan, ancien Ministre des affaires étrangères affilié au PDCI, Premier Ministre,
puis, le 22 novembre, un nouveau Gouvernement composé de 29 ministres, dont
4 nouveaux, contre 40 sous le Gouvernement précédent, a été désigné.
22. Le Gouvernement a reçu le rapport final de la Commission nationale
d’enquête, créée en juillet 2011 pour mener des enquêtes non judiciaires relatives
aux atteintes aux droits de l’homme et au droit international humanitaire commises
lors de la crise postélectorale. Le rapport accuse des groupes armés des deux bords,
les fidèles du Président Ouattara comme ceux de l’ancien Président Gbagbo, d’être
responsables d’atteintes graves aux droits de l’homme, y compris d’exécutions
sommaires. Selon la Commission, sur les 3 248 personnes tuées, 1 452 l’ont été par
les forces pro-Gbagbo, 727 par les FRCI et 200 par les dozos. La Commission a
également recensé 1 009 cas d’exécutions arbitraires, de torture et de disparitions
forcées. Le Président Ouattara a demandé au Premier Ministre de prendre les
mesures nécessaires pour mettre en oeuvre les recommandations de la Commission.
Mon Représentant spécial a intensifié le dialogue avec les autorités ivoiriennes à ce
sujet, leur faisant part de ses préoccupations en matière de respect des droits de
l’homme et attirant leur attention sur la nécessité de garantir une procédure régulière
et une justice équitable.
23. Le 11 octobre, le tribunal militaire d’Abidjan a condamné quatre anciens
officiers des Forces de défense et de sécurité, en particulier l’ancien commandant de
la Garde républicaine, le général Brunot Dogbo Blé, et l’aide de camp de Simone
Gbagbo, le capitaine Anselme Seka Yapo, pour des crimes commis lors de la crise
postélectorale, y compris pour enlèvement et meurtre. Le Gouvernement a demandé
que le porte-parole de l’ancien Président Gbagbo, Justin Katinan Koné, soit extradé
en Côte d’Ivoire pour y être jugé pour des infractions économiques commises durant
la crise. Il avait été arrêté au Ghana le 24 août, libéré sous caution le 25 septembre
puis de nouveau arrêté deux jours plus tard avant d’être encore une fois remis en
liberté sous caution le 24 octobre. L’audience d’extradition est imminente.
24. Pour ce qui est des procédures internationales, la Cour pénale internationale a
décidé le 2 novembre que l’ancien Président Gbagbo était apte à être jugé pour les
chefs d’accusation portés contre lui. Le 11 décembre, la Cour a annoncé que
l’audience de confirmation des chefs d’accusation était prévue pour février 2013. Le
22 novembre, elle a levé les scellés sur un mandat d’arrêt émis le 29 février contre
l’ancienne Première Dame Simone Gbagbo pour crimes contre l’humanité, à savoir
meurtres, viols et autres violences sexuelles, actes de persécution et autres actes
inhumains qui auraient été perpétrés en Côte d’Ivoire pendant la crise
postélectorale.
25. Le 26 septembre, le Gouvernement a annoncé que les élections locales auraient
lieu en février 2013, sur la base des listes électorales existantes, et que des élections
législatives partielles se tiendraient à cette même période dans six circonscriptions.
Le Gouvernement enquête actuellement sur les violences électorales qui ont secoué
les circonscriptions de Bonon et de Facobly.
Évolution de la situation à l’échelle régionale
26. En tant que Président de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de
la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO),
M. Ouattara a joué un rôle actif dans les crises qui ont frappé le Mali et la Guinée-
Bissau à la suite des changements anticonstitutionnels de gouvernement survenus
dans ces pays, les 22 mars et 12 avril respectivement. Il a aussi continué à prendre
des mesures pour contrer les menaces sous-régionales, notamment la criminalité
organisée.
27. Les Gouvernements ivoirien et libérien ont continué d’intensifier leur
coopération, y compris au plus haut niveau, afin de faire face à l’insécurité aux
frontières. Après une réunion avec le Conseiller national à la sécurité du Libéria, le
2 août, M. Ouattara a rencontré la Présidente du Libéria, Ellen Johnson Sirleaf, le
18 octobre à Abidjan, où ils ont convenu de déployer des opérations militaires
conjointes le long de leur frontière commune. L’ONUCI et la Mission des Nations
Unies au Libéria (MINUL) ont continué d’intensifier leur coopération, notamment
en partageant davantage d’informations et en organisant régulièrement des réunions.
L’ONUCI et la MINUL sont aussi en train de mettre en place une stratégie de
communication visant à encourager les Ivoiriens vivant au Libéria à retourner dans
leur pays.
28. Un dialogue de haut niveau a aussi été noué avec le Ghana, où résident de
nombreux Ivoiriens, y compris des représentants de l’ancien régime et 9 300
réfugiés. À la suite de rapports ayant fait état d’attaques impliquant des Ivoiriens
depuis le Ghana, le Président du Ghana, John Dramani Mahama, a déclaré
publiquement lors d’un déplacement à Abidjan, le 5 septembre, que son pays ne
servirait pas de base arrière aux tentatives de déstabilisation de la Côte d’Ivoire. J’ai
fait usage de mes bons offices pour faciliter le dialogue tandis que mon
Représentant spécial se rendait au Ghana, du 2 au 4 octobre, pour y rencontrer des
Ivoiriens et encourager les réfugiés à retourner chez eux.
IV. Réforme du secteur de la sécurité et des institutions
garantes de l’état de droit
29. Depuis mon dernier rapport, le Gouvernement a fait des progrès dans la mise
en oeuvre de son programme de réforme concernant le secteur de la sécurité. Avec
l’appui de l’ONUCI, le groupe de travail interministériel a achevé de mettre au point
la stratégie nationale pour la réforme du secteur de la sécurité, qui a été validée par
le Conseil national de sécurité au mois de septembre. La stratégie, qui n’a pas
encore été divulguée, énonce l’ambition du Gouvernement en matière de sécurité
nationale et fixe les priorités de la réforme à court et à long terme.
30. Cette stratégie constitue un progrès important car son élaboration a permis de
formuler un plan de réforme qui ne vise pas tant à rétablir les institutions de sécurité
telles qu’elles étaient avant la crise, qu’à transformer le secteur de la sécurité en
tenant compte des besoins du pays. La prochaine tâche du Gouvernement consistera
à faire de cette stratégie un plan d’action concret pour résoudre les problèmes à
court et à long terme et à estimer le coût des activités prévues.
31. L’ONUCI apporte un appui au Gouvernement en lui fournissant des conseils
d’expert sur la réforme du secteur de la sécurité. Ses membres s’entretiennent
chaque semaine avec des partenaires internationaux pour échanger des
renseignements et mieux coordonner et harmoniser leurs activités. De plus,
l’ONUCI a contribué à l’élaboration d’un plan de communication et de
sensibilisation visant à faire mieux connaître la stratégie nationale concernant cette
réforme. Enfin, elle aide le Gouvernement, en consultation avec des représentants de
l’Assemblée nationale et de la société civile, à tirer les enseignements des réformes
du secteur de la sécurité entreprises dans les pays voisins. Le 1er août, la France et la
Côte d’Ivoire ont signé quatre accords de coopération militaire portant sur un
montant total de 2,3 millions d’euros et consacrés essentiellement à des activités de
formation et à la réforme du secteur.
Services judiciaires et pénitentiaires
32. Pleinement opérationnels, les 37 tribunaux du pays fonctionnent tous à plein
régime, et un nouveau tribunal a été mis en place à Guiglo. Les activités
d’inspection des services judiciaires et pénitentiaires ont repris après la nomination
d’un inspecteur général au mois d’août. Le 17 octobre, le Gouvernement a fait
savoir que des procédures disciplinaires avaient été introduites à l’endroit de huit
juges pour abus de pouvoir, extorsion de fonds et corruption. L’application de la
stratégie nationale concernant la réforme de l’appareil judiciaire est en cours et
l’ONUCI y contribue en formulant des conseils techniques sur le renforcement des
capacités.
33. Au 18 décembre, 7 850 personnes étaient détenues dans 32 prisons. Le
Gouvernement a réalisé une évaluation de la sécurité des prisons avec le concours
de l’ONUCI et élabore des stratégies pour prévenir les évasions. La mission a
déployé des agents pénitentiaires dans 32 prisons et apporte un appui aux
programmes de formation gouvernementaux. En outre, la réforme en cours du
secteur judiciaire bénéficie notamment d’un appui de l’Union européenne dans le
cadre d’un projet d’une valeur de 18 millions de dollars, au titre duquel un montant
de 4 millions de dollars a été versé le 19 juillet.
V. Désarmement, démobilisation et réintégration
34. Des progrès ont été accomplis dans le désarmement, la démobilisation et la
réintégration (DDR) des ex-combattants. Le 2 août, le Gouvernement a approuvé
une politique nationale de DDR qui prévoit la création d’une entité unique
compétente dans ce domaine, l’Autorité pour la démobilisation, le désarmement et
la réintégration. Le Président Ouattara a désigné pour la diriger Fidèle Sarassoro,
mon ancien Représentant spécial adjoint pour la République démocratique du
Congo, qui a pris ses fonctions le 1er octobre.
35. En vertu de la politique nationale de DDR, dont l’ONUCI avait facilité
l’élaboration, toutes les personnes de plus de 18 ans ayant participé aux combats en
2002 ou pendant la crise qui a suivi les élections, c’est-à-dire quelque 100 000 excombattants,
doivent être désarmées, démobilisées et réintégrées. La politique trace
les grandes lignes de ce processus et détermine les groupes cibles et les conditions
générales à remplir pour en faire partie, lesquelles seront précisées dans une
stratégie d’application en cours d’élaboration. Le Gouvernement s’engage à mettre à
jour la base de données existante pour que la liste d’ex-combattants soit exhaustive,
crédible et transparente.
36. L’Autorité pour la démobilisation, le désarmement et la réintégration a mis au
point un programme pilote destiné à 5 000 ex-combattants qui seront pris en charge
par le centre de démobilisation d’Anyama, près d’Abidjan. Cette opération concerne
essentiellement des éléments associés aux Forces républicaines de Côte d’Ivoire qui
avaient pris parti pour le Président Ouattara dans les affrontements survenus
pendant la crise postélectorale. Au total, 2 000 de ces 5 000 personnes seront
incorporées dans les effectifs du système pénitentiaire, tandis que d’autres pourront
se voir confier des fonctions dans les services des douanes ou ceux des eaux et
forêts, ainsi que dans des sociétés de sécurité privées. Au 18 décembre, 1 194 excombattants,
dont 63 femmes, avaient été désarmés et démobilisés, et 861 armes
avaient été collectées. Cinq cents ex-combattants ont commencé à travailler dans
des prisons et 443 autres sont en formation. Les opérations de DDR doivent se
poursuivre dans d’autres parties du pays. Les deux centres remis en état par
l’ONUCI à Guiglo et à Bouaké sont désormais opérationnels et les travaux sur six
autres sites seront terminés d’ici à la mi-2013.
37. L’ONUCI aide l’Autorité pour la démobilisation, le désarmement et la
réinsertion à élaborer une stratégie d’application relative à la politique nationale
susmentionnée, au paragraphe 33, notamment en lui donnant des conseils sur la
réinsertion et la réintégration à moyen et à long terme. L’ONUCI continue
également d’apporter un appui à la Commission nationale de lutte contre la
prolifération et la circulation illicite des armes légères et de petit calibre, qui a mené
neuf opérations spéciales dans l’ensemble du pays pour promouvoir le désarmement
volontaire, au cours desquelles 112 armes et 6 323 cartouches ont été collectées.
38. L’ONUCI et l’équipe de pays des Nations Unies collaborent avec le
Gouvernement et des représentants du secteur privé pour lancer des activités
favorisant l’emploi des jeunes. D’après un récent rapport de la Banque mondiale,
environ 60 % de la population ayant entre 15 et 35 ans sont sans emploi ou sousemployés.
VI. Rétablissement de l’autorité de l’État
39. Les autorités locales, en particulier les préfets et les comités de sécurité
locaux, ont joué un rôle important dans la lutte contre les problèmes de sécurité
touchant la population, qui ont souvent trait à des différends fonciers. Des comités
locaux d’alerte rapide et de sensibilisation ont été créés dans la plupart des
départements et des sous-préfectures, bien que plusieurs d’entre eux ne disposent
pas encore des moyens nécessaires pour remplir pleinement leurs fonctions.
L’ONUCI fournit une assistance aux autorités locales, notamment en renforçant les
capacités du corps préfectoral dans les domaines de l’administration des services
publics et de la gestion et du règlement de litiges, en coopération avec le Ministère
de l’intérieur. Au moyen du Fonds pour la consolidation de la paix, l’ONUCI a
continué d’aider les autorités à remettre en état les locaux des préfectures de la
police et de la gendarmerie et à les doter du matériel de base nécessaire.
40. Le Trésor public a repris ses activités dans l’ensemble du pays et plusieurs
bureaux des douanes ont été ouverts dans le nord et l’ouest du pays. Cependant, la
présence de douaniers reste limitée le long de la frontière libérienne, où les Forces
républicaines de Côte d’Ivoire continuent d’occuper quelques bureaux des douanes.
On a vu, par ailleurs, des membres des Forces républicaines accompagner des
patrouilles douanières. Les autorités compétentes parviennent dans l’ensemble à
assurer la collecte des recettes, bien que le manque de ressources fasse obstacle à
leur efficacité et que des cas d’extorsion de fonds continuent de se produire.
VII. Droits de l’homme
41. La situation des droits de l’homme continue d’être très préoccupante.
L’ONUCI a enregistré 57 meurtres, 72 cas de torture ou de mauvais traitements,
22 cas d’extorsion de fonds et 382 arrestations illégales. Des violations ont été
commises par des individus armés, notamment des membres des Forces
républicaines de Côte d’Ivoire et des dozos, donnant souvent lieu à des
affrontements avec la population locale. De nombreuses violations auraient été
perpétrées au cours des opérations de ratissage menées par les forces de sécurité
nationales. Le 14 août, en particulier, des soldats des Forces républicaines ont
incendié une douzaine de maisons pendant une opération de ce type dans le village
de Pehekan, au prétexte que les habitants auraient aidé les auteurs d’un attentat
commis contre un de leurs postes frontière situé non loin de là. Plusieurs partisans
de l’ancien parti au pouvoir ont fait l’objet d’actes d’intimidation, d’arrestations et
de poursuites parce qu’ils auraient participé à des activités mettant en péril la
sécurité de l’État et des actes de violence commis après les élections. Certaines
personnes arrêtées ont été victimes de torture et d’autres mauvais traitements.
42. Le 11 octobre, six corps ont été exhumés d’un charnier situé à Duékoué, près
du camp de Nahibly qui avait été attaqué le 20 juillet (voir par. 3 ci-dessus). Les
autorités locales ont demandé une expertise médico-légale et enquêtent actuellement
sur la participation présumée de deux membres des Forces républicaines au
massacre. Le 12 octobre, lors de sa troisième visite en Côte d’Ivoire, l’Expert
indépendant des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme en Côte
d’Ivoire a exhorté le Gouvernement à tirer cette affaire au clair et à traduire les
responsables en justice. En visite en Côte d’Ivoire au mois de novembre, le Sous-
Secrétaire général aux droits de l’homme a demandé instamment au Gouvernement
de traduire en justice les auteurs de violations graves des droits de l’homme et de
prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir et réprimer les détentions
arbitraires et les actes de torture.
43. Le Conseil des ministres a adopté la loi sur la Commission nationale des droits
de l’homme le 6 septembre. Ce texte n’est cependant pas conforme aux Principes de
Paris concernant le statut des institutions nationales pour la promotion et la
protection des droits de l’homme.
Violences sexuelles
44. Le 18 juillet, des milliers de femmes sont descendues dans la rue à Duékoué
pour protester contre la multiplication inquiétante des violences sexuelles à
l’encontre des femmes, en particulier dans le nord et l’ouest du pays. Environ
90 viols, dont plus de 20 commis en réunion à l’occasion d’attaques à main armée,
ont été signalés. Les victimes comprenaient des mineures, dont certaines n’avaient
pas plus de 3 ans. Dix-neuf suspects ont été arrêtés, mais le viol continuant d’être
assimilé à un attentat à la pudeur et puni en conséquence, cela contribue à alimenter
l’impunité. De plus, le prix élevé des certificats médicaux (environ 100 dollars)
empêche de nombreuses familles de déposer officiellement plainte; dans certains
cas, la victime et l’auteur sont parvenus à un règlement amiable. L’ONUCI a
continué ses activités de prévention de la violence sexuelle en organisant des
formations, y compris avec les forces de sécurité nationales. Elle a également fait
diffuser un numéro de téléphone portable par les organisations féminines afin que
les femmes dans le besoin puissent contacter les autorités locales.
Protection des enfants
45. L’impunité des auteurs d’exactions graves à l’encontre des enfants et l’absence
de responsabilité et de transparence dans l’administration de la justice pour enfants
restent particulièrement préoccupants. Durant la période à l’examen, 94 cas
d’exactions graves ont été recensés, dont 60 cas de viols et de violences sexuelles,
5 enlèvements, 4 occupations d’écoles, 23 cas de meurtres et de mutilations du fait
de l’explosion de grenades et de munitions non explosées, et 2 cas d’enfants utilisés
par des Dozos à des barrages. L’ONUCI a fourni un appui en matière de
sensibilisation et de renforcement des capacités à 2 197 employés du Gouvernement,
des forces de sécurités nationales et des organisations de la société civile.
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